Malte est une merveilleuse petite île méditerranéenne qui attire de nombreux expatriés, retraités et entrepreneurs grâce à son climat agréable, sa qualité de vie et sa fiscalité avantageuse.

En effet, Malte propose un système d’impôts et d’aide qui offre des opportunités intéressantes pour réduire sa charge fiscale, optimiser ses revenus ou bénéficier de subventions. Mais comment fonctionne le système d’impôts et d’aide à Malte ? Quels sont les principes, les taux et les conditions à respecter ? Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.

Le système d’impôts à Malte

Le système d’impôts à Malte repose sur le principe de la résidence fiscale. Selon ce principe, les personnes physiques ou morales qui résident à Malte sont imposées sur leurs revenus mondiaux, tandis que celles qui ne résident pas à Malte sont imposées uniquement sur leurs revenus de source maltaise. La résidence fiscale s’établit en fonction du domicile, de la présence physique ou de l’intention de séjourner à Malte.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques

L’impôt sur le revenu des personnes physiques à Malte est progressif et varie selon le statut marital et le niveau de revenu du contribuable. Il existe cinq tranches d’imposition, allant de 0 % à 35 %. Les revenus imposables comprennent les salaires, les pensions, les intérêts, les dividendes, les loyers, les plus-values ou les bénéfices commerciaux.

Voici les taux d’imposition applicables aux personnes physiques pour l’année 2022 :

Tranche de revenu (en euros)	Taux pour les célibataires	Taux pour les couples mariés	Taux pour les parents isolés
Jusqu’à 9 100	0 %	0 %	0 %
De 9 101 à 14 500	15 %	0 %	15 %
De 14 501 à 19 500	25 %	15 %	25 %
De 19 501 à 60 000	25 %	25 %	25 %
Au-delà de 60 000	35 %	35 %	35 %

Il existe également des régimes spéciaux qui permettent aux personnes physiques de bénéficier de taux d’imposition réduits ou fixes selon leur situation.

Par exemple :

Le régime des résidents ordinaires (Ordinary Residence scheme) s’adresse aux ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui s’établissent à Malte pour y travailler ou y vivre. Il leur permet de bénéficier du barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec une exemption sur les revenus étrangers non rapatriés à Malte.

Le régime des résidents non domiciliés (Non-Domiciled Residence scheme) s’adresse aux ressortissants de pays tiers qui s’établissent à Malte pour y vivre. Il leur permet de bénéficier d’un taux fixe de 15 % sur leurs revenus étrangers rapatriés à Malte, avec un minimum annuel de 15 000 euros.

Le régime des retraités étrangers (Foreign Retirees scheme) s’adresse aux retraités étrangers qui transfèrent leur résidence fiscale à Malte. Il leur permet de bénéficier d’un taux fixe de 15 % sur leurs pensions étrangères rapatriées à Malte, avec un minimum annuel de 7 500 euros.

Le régime des résidents hautement qualifiés (Highly Qualified Persons scheme) s’adresse comem le précise son nom aux professionnels hautement qualifiés qui exercent une activité à Malte dans des secteurs stratégiques, tels que la finance, les jeux en ligne ou l’aviation. Il leur permet de bénéficier d’un taux fixe de 15 % sur leurs revenus maltais, avec un minimum annuel de 84 016 euros.

L’impôt sur le revenu des sociétés

L’impôt sur le revenu des sociétés à Malte est de 35 %, mais il existe un mécanisme de remboursement d’impôt qui permet aux actionnaires résidents ou non-résidents de récupérer une partie ou la totalité de l’impôt payé par la société. Ce mécanisme repose sur le principe de l’imputation intégrale, selon lequel l’impôt payé par la société est imputé au revenu distribué aux actionnaires sous forme de dividendes.

Le taux de remboursement d’impôt varie selon la nature et la source des revenus de la société. Il peut être de 6/7 (soit un taux effectif de 5 %), de 5/7 (soit un taux effectif de 10 %) ou de 2/3 (soit un taux effectif de 11,67 %). Par exemple, si une société maltaise réalise un bénéfice imposable de 100 euros et paie 35 euros d’impôt, elle peut distribuer 65 euros de dividendes à ses actionnaires. Ces derniers peuvent alors demander un remboursement d’impôt de 6/7 x 35 = 30 euros, ce qui réduit le taux effectif d’imposition à 5 %.

Il existe également des régimes spéciaux qui permettent aux sociétés de bénéficier de taux d’imposition réduits ou nuls selon leur activité. Par exemple :

Le régime des sociétés holding (Holding Companies regime) s’applique aux sociétés maltaises qui détiennent des participations dans d’autres sociétés. Il leur permet d’être exonérées d’impôt sur les dividendes et les plus-values provenant de ces participations, sous certaines conditions.

Le régime des sociétés internationales (International Trading Companies regime) s’applique aux sociétés maltaises qui exercent une activité commerciale à l’étranger. Il leur permet de bénéficier d’un taux effectif d’imposition nul ou proche de zéro, grâce au remboursement d’impôt et aux conventions fiscales signées par Malte avec plus de 70 pays.

Le système d’aide à Malte

Le système d’aide à Malte vise à soutenir le développement économique et social du pays, en encourageant l’investissement, l’innovation, l’emploi et la compétitivité. Il existe différents types d’aides financières ou non financières qui sont accordées par les autorités maltaises ou par l’Union européenne. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts, de garanties, d’exonérations fiscales ou de services gratuits.

Voici quelques exemples d’aides disponibles à Malte :

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est un fonds créé par l’Union européenne pour financer des projets stratégiques dans les domaines de l’énergie, des transports, du numérique ou du social. Il offre des prêts à long terme et à faible taux d’intérêt aux entreprises publiques ou privées qui souhaitent réaliser des investissements innovants ou à haut risque.

Le Fonds social européen (FSE) est un fonds créé par l’Union européenne pour soutenir l’emploi, l’inclusion sociale et l’éducation dans les États membres. Il offre des subventions aux organisations publiques ou privées qui mettent en œuvre des actions visant à améliorer les compétences, l’employabilité et l’intégration des personnes défavorisées ou marginalisées.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un fonds créé par l’Union européenne pour réduire les disparités économiques et sociales entre les régions européennes. Il offre des subventions aux autorités locales ou régionales qui réalisent des projets visant à renforcer la cohésion territoriale, le développement durable et la compétitivité des régions.

Le Fonds de cohésion est un fonds créé par l’Union européenne pour aider les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Il offre des subventions aux États membres qui réalisent des projets visant à améliorer les infrastructures de transport et environnementales.

Le Programme opérationnel I (PO I) est un programme financé par le FEDER et le FSE qui vise à soutenir la croissance intelligente, durable et inclusive à Malte. Il offre des subventions aux entreprises, aux institutions publiques ou aux organisations non gouvernementales qui réalisent des projets visant à renforcer la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME, l’économie numérique, l’éducation et la formation, l’emploi et la cohésion sociale.

Le Programme opérationnel II (PO II) est un programme financé par le FEDER et le Fonds de cohésion qui vise à soutenir le développement durable et la transition vers une économie à faible émission de carbone à Malte. Il offre des subventions aux entreprises, aux institutions publiques ou aux organisations non gouvernementales qui réalisent des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les transports durables, la gestion des déchets et la protection de l’environnement.

Le système d’impôts et d’aide à Malte offre de nombreuses opportunités pour les personnes physiques ou morales qui souhaitent s’installer, travailler ou investir dans ce pays. Il est toutefois conseillé de se renseigner auprès d’un expert fiscal ou d’un conseiller en investissement pour choisir la solution la plus adaptée à sa situation et respecter les obligations légales.

Le prix des maisons à Malte pour les étrangers qui voudraient s’y installer

Si vous envisagez de vous installer à Malte et d’acheter une maison, vous vous demandez peut-être quel est le prix du marché immobilier dans ce pays. 

Le prix des maisons à Malte dépend de plusieurs facteurs, tels que la localisation, la superficie, l’état, le style ou la vue. Les zones les plus prisées sont celles qui offrent une vue sur la mer ou sur les remparts historiques de La Valette. Par exemple, une villa de 4 chambres avec piscine et vue sur la mer à Ta Xbiex coûte 1 800 000 USD, tandis qu’une maison de ville de 3 chambres avec terrasse et vue sur les fortifications à Vittoriosa coûte 699 000 USD.

Les étrangers qui souhaitent acheter une maison à Malte doivent respecter certaines conditions légales. Ils doivent obtenir un permis d’acquisition immobilière (AIP) auprès du ministère des Finances, sauf s’ils achètent une propriété dans une zone spéciale désignée (SDA), comme Portomaso ou Tigne Point. Ils doivent également payer un droit de timbre de 5 % sur le prix d’achat et un impôt sur la plus-value de 8 % ou 10 % en cas de revente.

Acheter une maison à Malte peut être un bon investissement, car le marché immobilier est dynamique et stable. Il existe également des incitations fiscales pour les étrangers qui achètent une résidence principale ou secondaire à Malte. Par exemple, ils peuvent bénéficier d’un taux réduit de droit de timbre de 3,5 % sur les premiers 150 000 euros du prix d’achat s’ils achètent leur première propriété à Malte. Ils peuvent aussi bénéficier d’une exemption totale ou partielle d’impôt sur la plus-value s’ils vendent leur résidence principale après y avoir vécu pendant au moins trois ans.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’acheter une maison à Malte ?

Acheter une maison à Malte présente des avantages et des inconvénients qu’il faut peser avant de se lancer dans un projet immobilier. Voici quelques points à prendre en compte :

Les avantages d’acheter une maison à Malte sont :

La possibilité de profiter d’un climat méditerranéen, d’une culture riche et d’une qualité de vie élevée.

La possibilité de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de taxe foncière ou de taxe sur la succession.

La possibilité de réaliser un investissement rentable, car le marché immobilier est en croissance constante et offre une forte demande locative.

La possibilité d’accéder à des programmes de résidence ou de citoyenneté qui offrent des avantages tels que la libre circulation au sein de l’espace Schengen, l’accès aux services publics ou la protection consulaire.

Les inconvénients d’acheter une maison à Malte sont :

Le coût élevé du marché immobilier qui peut rendre difficile l’accès à la propriété pour les budgets modestes ou les premières résidences.

Le processus administratif complexe et long, qui nécessite l’obtention d’un permis, le paiement de taxes et le recours à un notaire.

Le risque de surchauffe ou de bulle immobilière, qui peut entraîner une baisse des prix ou une perte de valeur du bien.

Le risque de litiges ou de fraudes, qui peut nécessiter l’intervention d’un avocat ou d’un agent immobilier.

En conclusion, acheter une maison à Malte peut être une opportunité intéressante pour les étrangers qui souhaitent s’installer, travailler ou investir dans ce pays. Il est néanmoins conseillé de se diriger vers un professionnel de l’immobilier ou un conseiller financier pour choisir en toute connaissance de cause le bien qui vous corresponde.